Préambule

Si vous avez un doute ou une question sur nos conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous appeler au +33 1 44 07 11 99 et nous répondrons à toutes vos questions !  

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre : La société LCRM sarl, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis 2-4, place Saint-Sulpice, 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 484765201, numéro de TVA intracommunautaire FR29484765201 et au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) sous le numéro 7526094 95 (ci-après, « CARLOTTI », la « Société », « Nous », « Notre », « Nos »), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.carlotti-paris.com et/ou https://shop.carlotti-paris.com/ (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de CARLOTTI (ci-après le « Client », l' « Utilisateur », l' « Internaute », « Vous », « Votre », « Vos »).

1 - Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de CARLOTTI par toute personne. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site. CARLOTTI se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur les sites www.carlotti.com ou https://shop.carlotti-paris.com/ au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’internaute qu’il soit majeur et jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable. Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV.

2 - Informations sur le site et accessibilité du site

www.carlotti-paris.com et https://shop.carlotti-paris.com sont des sites vitrine et/ou de commerce électronique qui appartiennent et sont gérés par CARLOTTI. Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CARLOTTI ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). CARLOTTI ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

CARLOTTI ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. CARLOTTI ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

CARLOTTI se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

3 - Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par CARLOTTI après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CARLOTTI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Le Client n’est autorisé à créer qu’un seul Compte.

CARLOTTI peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux décrits au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site et mise à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de CARLOTTI.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande : la commande de l’Acheteur sera remboursée du prix des produits non disponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente jours à compter de la notification de l’indisponibilité. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que l’Acheteur a utilisé pour payer sa commande.

CARLOTTI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

CARLOTTI ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

5 - Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par CARLOTTI sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par CARLOTTI. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CARLOTTI du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

CARLOTTI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à CARLOTTI, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

5 - Refus de traiter une commande

CARLOTTI se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de CARLOTTI pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

CARLOTTI ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

CARLOTTI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature ou son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à CARLOTTI, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

6 - Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

CARLOTTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement PAYPLUG.

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B 118 349, dont le siège social est sis 22–24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

PAYPLUG SAS est une société immatriculée à Paris (France) sous le numéro RCS 751 658 881, dont le siège social est situé 110 avenue de France 75013 Paris, France. Il s’agit d’une fintech de Natixis Payments. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.payplug.com.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CARLOTTI vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par CARLOTTI sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par CARLOTTI constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou PAYPLUG constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et CARLOTTI.

Paiement 3x Sans frais : Lire le détail ici

7 - Livraison

Les produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de Livraison »). L’Adresse de Livraison est l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque CARLOTTI se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le Vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Internaute et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Site et de son éditeur.

CARLOTTI livre les Commandes dans un délai maximum de principe de vingt (20) jours pour une livraison en France et de trente (30) jours ouvrés pour une Livraison Internationale à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur, si celui-ci dispose de tous les éléments pour honorer la Commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison plus long, il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de sa commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment, : N. de rue, lieu-dit, de bâtiment, d’excalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…)

Tout retard de livraison de plus de trente (30) jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’Acheteur, sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de CARLOTTI. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du Site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Le Client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. Les réclamations liées au transport des produits devront être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.

Le Service clientèle de CARLOTTI est accessible du lundi au vendredi de 10h30 à 19h par téléphone au +33 1 44 07 11 99 ou par courrier électronique à l’adresse suivante shop@carlotti-paris.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : CARLOTTI, 2-4 place St-Sulpice, 75006 Paris. La société s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

8 - Droit de rétractation, remboursements et retours

8.1 - Délai et modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221–18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de CARLOTTI, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et en envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : CARLOTTI – Service Retours – 2-4 place St-Sulpice – 75006 Paris, France, ou par email à shop@carlotti-paris.com.

8.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

La Société vous confirmera par e-mail l’accord pour votre retour.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour fourni par CARLOTTI, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221–21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non transformé. Le retour des Produits est pris en charge par CARLOTTI si le lieu de Livraison s’effectue en France.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas en France.

8.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande par CARLOTTI s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que CARLOTTI ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

CARLOTTI effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle en utilise un autre. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service Client pour modifier le mode de remboursement. Ce changement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. CARLOTTI ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

Le remboursement d’une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, CARLOTTI ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de CARLOTTI si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

9 - Garanties - Responsabilités

9.1 Limitation des responsabilités

Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de CARLOTTI, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le Client à raison du manquement de CARLOTTI, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le prix d’achat du ou des produits achetés sur le site lors du dernier achat, et ce, même si CARLOTTI a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par CARLOTTI, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produit figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

CARLOTTI ne sera notamment pas responsable à l’égard du Client des dommages provoqués par (I) son propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à CARLOTTI pour l'exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de l’ équipement informatique du Client) ; ou (IV) tout autre événement que ni CARLOTTI, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si CARLOTTI ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant du propre fait du client, omission ou faute : tout dommage ou perte subi par le Client qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de son équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il appartient, au Client et à lui seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

En outre, CARLOTTI garantit les Clients des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

9.2 Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217–4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité

Article L217–4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211–5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211–12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642–1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, CARLOTTI, au choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :

– Soit à rembourser la totalité du prix du Produit retourné,

– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le Produit.

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.3 Moda­li­tés de mise en œuvre des garan­ties

Dans le cadre de la garan­tie légale de confor­mité, le Client :
1 - béné­fi­cie d’un délai de deux (2) années à comp­ter de la déli­vrance du bien pour agir ;
2 - peut choi­sir entre la répa­ra­tion ou le rempla­ce­ment du bien, sous réserve des condi­tions de coûts prévues par l’ar­ticle L217–9 du Code de la Consom­ma­tion ;
3 - est dispensé de rappor­ter la preuve de l’exis­tence du défaut de confor­mité du bien durant les deux années.
La garan­tie légale de confor­mité s’ap­plique indé­pen­dam­ment de la garan­tie commer­ciale éven­tuel­le­ment consen­tie. Le Client peut déci­der de mettre en œuvre la garan­tie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’ar­ticle 1641 du Code Civil. Dans cette hypo­thèse, il peut choi­sir entre la réso­lu­tion de la vente ou une réduc­tion du prix de vente confor­mé­ment à l’ar­ticle 1644 du Code Civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service Client à hello@carlotti-paris.com ou par téléphone au +331 44 07 11 99 (Service gratuit depuis la France), du lundi au vendredi de 10h30 à 14h. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’Article 9 ci-dessus.

9.4 Conséquences de la mise en œuvre des garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, CARLOTTI s’engage au choix du Client:
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, - soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, CARLOTTI, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :
– soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

9.5 Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, CARLOTTI en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de CARLOTTI ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

10 - Réserve de propriété

CARLOTTI conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

11 - Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de CARLOTTI ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes de CGV.

12 - Médiation - Loi applicable - Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable . En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée. 

En cas de réclamation non résolue par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel CARLOTTI (LCRM sarl) est adhérent, par voie électronique, par mail cm2c@cm2c.net ou par courrier à l’adresse suivante 14 rue Saint Jean 75017 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

13 - Propriété intellectuelle

13.1 Protection légale

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à CARLOTTI.

13.2 Violation de la propriété intellectuelle

Le droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné au respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

I - Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

II - Le site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de CARLOTTI ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

III - Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

IV - Tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

V - Tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Complétez et renvoyez le présent formulaire par mail ou par courrier uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ou faire une demande de retour.

A L’attention de CARLOTTI – Service Clients – 2-4 place St-Sulpice – 75006 Paris – France

Courrier électronique : shop@carlotti-paris.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

N. de commande :
Reçue le :
Nom du Client :
Prénom du client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :